Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 quater)
Les interventions de Marie-Noëlle Battistel
Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 16 quater vise à permettre à l'autorité administrative de prescrire des débits réservés inférieurs aux seuils fixés par l'alinéa 2 de l'article L. 214-18 du code de l'environnement. Il nous semble important de procéder à quelques ajouts et rectifications, puisque la rédaction actuelle de l'article 16 quater donne l'impression qu'on n...
Qu'en est-il, monsieur le rapporteur, de ma proposition visant à autoriser explicitement les exploitants d'installations hydroélectriques à déroger au seuil si les débits minimums étaient déjà respectés ?
