Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 septies)

Le présent article précise les conditions d'autorisation de l'augmentation de puissance des installations concédées. Ainsi, les installations hydroélectriques exploitées par la Compagnie nationale du Rhône disposent chacune d'un cahier des charges dans lequel est notamment fixée leur puissance, mais elles ne font pas l'objet d'un contrat de con...

Je ne suis pas tout à fait du même avis que vous, monsieur le rapporteur, car la Compagnie nationale du Rhône considère que ses installations ne sont pas incluses dans le dispositif – et elle a sans doute elle aussi fait une analyse juridique.

Les deux cas de figure sont différents et un seul semble inclus à ce stade. J'entends que vous l'intégrerez au stade de la CMP si besoin – et je compte sur vous – mais je souhaite que l'amendement soit mis aux voix.