Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Il tend à créer une contribution de solidarité nationale, qui serait due par nos concitoyens dont le domicile fiscal est situé hors de France. Elle serait assise sur la seule fraction du revenu dépassant quatre fois et demie le plafond de la sécurité sociale, soit deux fois le revenu moyen des Français de l'étranger. Elle concernerait donc les ...
Le parlementaire qui a défendu l'amendement doit pouvoir reprendre la parole. Il n'est pas compté parmi les deux orateurs pour et contre.
Nous l'avons préparé avec l'association Fair, qui fédère les acteurs de la finance à impact social et que nous avons reçue à l'Assemblée nationale. Dans nos circonscriptions, nous avons tous de telles sociétés agréées comme entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus), qui comprennent assez mal l'inégalité de traitement dont elles font l'obj...
