Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(Article unique)

Il nous reste plusieurs centaines d'amendements à examiner, dont un certain nombre, il faut l'avouer, visent uniquement à polluer ou à ralentir nos échanges. À ce stade du débat, je vous propose un sous-amendement à l'amendement n° 231 de M. Balanant – sa formulation est consensuelle, mais différents groupes en contestent l'ajout à l'article 1e...