Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Le groupe Socialistes et apparentés s'était montré particulièrement critique sur le contenu du projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables qui lui avait été présenté en août dernier. Je ne reviendrai pas sur l'inversion de calendrier entre les différents textes ou échéances ayant trait à l'énergie dans l'année à venir : pr...

Celui-ci est également partagé par nos rapporteurs, avec qui nous avons eu de nombreux échanges et dont nous voulons, malgré les divergences qui subsistent, saluer le travail. Sur le fond du projet de loi, nous avons fait évoluer positivement les dispositions de planification territoriale. Comme nous l'avons proposé, les zonages partiront des ...

Notre deuxième ligne rouge est la question du partage de la valeur. Nous l'avons dit, celle-ci doit profiter aux territoires sans remettre en cause le principe cardinal de la péréquation tarifaire. L'accueil d'installations de production d'énergies renouvelables n'est pas une charge impliquant une indemnisation, mais une contribution à un effor...