Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

L'inscription dans la loi de l'amélioration du service de remplacement est bienvenue. Nous souhaitons que cette amélioration tende vers un alignement du nombre de jours de congé entièrement pris en charge pour les agriculteurs avec celui des salariés. L'astreinte est une des raisons majeures du mal-être en milieu agricole. Le droit au répit, a...

Il a été élaboré avec Chambres d'agriculture France. Il vise à faire bénéficier les porteurs de projet de temps d'échange collectif, afin qu'ils puissent se rencontrer, confronter leur projet, créer un lien et des projets collectifs.

L'alinéa 16 prévoit que les « autres acteurs intéressés par cette politique » d'installation et de transmission des exploitations, sont intégrés à l'instance nationale de concertation. Cette rédaction nous semble floue : elle ne permet pas de savoir qui seront précisément ces acteurs. Par cet amendement, nous proposons donc une liste d'acteurs ...

Il importe que le cahier des charges des structures de conseil et d'accompagnement membres de France Services agriculture tienne compte non seulement de la diversité des projets, mais aussi de la diversité des profils de ceux qui les portent – parmi lesquels des personnes non issues du milieu agricole.

Bien que le portage du foncier libère l'investissement nécessaire pour adapter le bâti, diversifier les productions et acquérir du foncier agricole, il serait dangereux de laisser à des investisseurs privés la liberté d'en faire un nouveau marché. Les citoyens ou les entreprises privées peuvent participer à la transition en finançant des associ...

Il faut inclure dans le diagnostic l'évaluation de l'opportunité d'effectuer une transition vers l'agriculture biologique, pour donner à chaque exploitation agricole une chance de l'engager. Les bancs de l'extrême droite mis à part, nous sommes tous convaincus, je crois, que l'agriculture biologique présente de nombreuses retombées positives qu...

Il vise à mentionner l'importance de faire figurer le pâturage dans les pratiques agroécologiques du module de stress-test climatique. La pratique du pâturage tend à diminuer en France en élevage bovin. En effet, la proportion de vaches laitières sans accès au pâturage a augmenté de plus d'un tiers depuis 2008 selon l'Institut de l'élevage (Ide...

Certains de nos amendements à venir sont bien plus ambitieux – avec notamment un objectif d'1 million d'exploitations agricoles. Mais essayons déjà de vous convaincre d'adopter ces amendements plus modestes. Nous l'avons dit et répété : nous sommes toujours confrontés à une dynamique de chute du nombre d'exploitations agricoles, d'agriculteurs...

qui vise à aligner les frais d'inscription du diplôme que vous souhaitez créer sur ceux exigés pour l'inscription en licence dans un établissement agricole public afin que les enfants de familles modestes – notamment ceux des agriculteurs – qui le souhaiteraient puissent accéder à la formation et au diplôme que vous avez sortis de votre chapeau.

En effet, 18 % des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté et ne peuvent payer des frais d'inscription bien plus élevés que dans le public, parfois même exorbitants : c'est un frein pour l'accès à certains diplômes.

L'accès à la terre constitue l'une des difficultés majeures rencontrées par celles et ceux qui souhaitent démarrer un projet d'activité agricole. Tous les porteurs de projet, tous les jeunes nous disent que c'est un frein, particulièrement les nombreux candidats et candidates à l'installation non issus du milieu agricole. Quand deux tiers des ...

Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale regrette que ce sujet, perdu au milieu des vingt articles du projet de loi, soit examiné à la va-vite. Nous pensons que le manque de vétérinaires, l'absence de maillage territorial et la désertification en milieu rural, de même que la place de l'enseignement public d...

Cet amendement vise à rappeler l'importance d'un l'enseignement agricole public accessible à toutes et à tous, tant géographiquement que financièrement. Nous devons en effet favoriser l'enseignement public dans la mesure où il offre une formation gratuite. Il constitue un levier pour accroître le nombre d'élèves formés, mais pour cela nous devo...

Cet amendement de repli tend à ouvrir au moins 280 classes pour atteindre l'objectif prévu par l'article d'augmenter le nombre d'apprenants. Si, par malheur, un avis défavorable devait être rendu, nous aimerions savoir par quels moyens le Gouvernement compte atteindre son but dans l'enseignement agricole public.

Cet amendement vise définir une stratégie foncière pour les territoires d'outre-mer – des agriculteurs et des agricultrices doivent pouvoir s'y installer. À La Réunion, par exemple, leur moyenne d'âge est de 53 ans : ils seront donc nombreux, ici aussi, à partir à la retraite. On constate également que la population augmente plus vite, dans ce...

Je vous donne un exemple : moi qui mesure moins de 1,60 mètre, je ne touche quasiment pas les pédales lorsque je conduis un tracteur.

Je pourrais aussi reprendre l'exemple, donné tout à l'heure par ma collègue Meunier, de cette femme qui expliquait que lorsqu'elle était sur son tracteur, celui-ci émettait des bips constamment parce que son poids n'était pas suffisant pour être détecté par l'engin, adapté à un poids d'homme.

Nous souhaitons que le Gouvernement soumette une présentation de la trajectoire sur cinq ans du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) et dresse un bilan de ce programme pour l'année passée. Le compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (Casdar) s'élève chaque année à environ 147 millions d'eur...

Même s'il vous semble satisfait, rien n'empêche d'adopter cet amendement puisqu'il s'agit d'un projet de loi d'orientation qui, par essence donc, vise à inscrire des orientations dans la loi.

…et RN, il conduirait à faire figurer au rang des intérêts fondamentaux de la nation le potentiel agricole. Ce dernier serait alors protégé par la section du code pénal relatif aux crimes et délits contre la nation. Devra-t-on alors envisager la condamnation de celles et ceux qui votent des accords de libre-échange détruisant l'agriculture fran...