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Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
1496 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS6594 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l'alinéa 50 est inséré un alinéa ainsi rédigé : ""12° Au I de l'article L4163-1, les mots : """"mentionnés aux b, c, d du 2° et au 3° de l'article L. 4161-1"""" sont remplacés par les mots : ""mentionnés aux b, c, d du 2° et au 3° de l'article L. 4161-1"" sont remplacés par les mots suivants : ""mentionnés aux a du 1°, b, c, d du 2° et a...
26/01/2023 — Amendement N° AS6889 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La première phrase de l'alinéa 3 de l'article 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi completée : ", en particulier tous les surveillants des services médicaux, les cadres de santé, les infirmiers, les sage-femmes, les puéricultrices, les masseurs-kinésithérapeutes, les rééducateurs, les aides-soignantes, les auxilia...
26/01/2023 — Amendement N° AS6578 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’usure » les mots : « la pénibilité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 48 et 55. III. – En conséquence, à l’alinéa 56, substituer aux mots : « d’usure » les mots : « de pénibilité ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaito...
26/01/2023 — Amendement N° AS5659 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Panot
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux hôtes de caisse. » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous proposons d'exclure les caissières de la réforme des retraites du Gouvernement. Seulement 40% des caissiers et employés de libre-service se déclaren...
26/01/2023 — Amendement N° AS6382 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Avant l'article 9, est inséré un article ainsi rédigé : "L’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est ainsi modifié : au 1er alinéa, après les termes "réparation navales," insérer les mots suivants : "ainsi qu'aux salariés et anciens salariés manipulant les substances actives jugées p...
26/01/2023 — Amendement N° AS4428 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Lé...
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2027. » ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge l...
26/01/2023 — Amendement N° AS4671 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. A. – Le présent article ne s’applique pas à Mayotte. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le recul de l'âge de départ à la retraite ne s'applique pas à Mayotte. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus d'i...
26/01/2023 — Amendement N° AS4489 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après le 7° du II, insérer un alinéa ainsi rédigé : 8° Le montant de la majoration de pension mentionnée à l'article L732-54-2 du code rural et de la pêche maritime est revalorisé par décret, au 1er septembre 2023, a minima à hauteur du salaire minimum de croissance. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que le Gouvernement rev...
26/01/2023 — Amendement N° AS4817 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La présente loi ne s'applique pas à Saint Pierre et Miquelon. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la réforme des retraites ne s'applique pas à Saint Pierre et Miquelon. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus d'impact pour nos concitoyens...
26/01/2023 — Amendement N° AS6176 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Les dispositions des titres III et IV de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ne s’appliquent pas aux métiers de bouche soit les boulangers, pâtissiers, charcutiers, bouchers, poissonniers. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l’ensemble des ...
26/01/2023 — Amendement N° AS5444 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
L'alinéa 11 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : "- au sixième alinéa, les mots "un an" sont remplacés par les mots "quatre ans"" Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer la limitation à un an sur l'ensemble de la carrière pour l'affiliation à l'assurance vieillesse. L’a...
26/01/2023 — Amendement N° AS6368 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Les dispositions des titres III et IV de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ne s’appliquent pas aux ouvriers non qualifiés de l’industrie agroalimentaire Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers non qualifiés de l’industrie agroali...
26/01/2023 — Amendement N° AS5902 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : "A l'article L815-4 du code de la sécurité sociale, insérer l'alinéa suivant : "Son montant ne peut être inférieur au seuil de pauvreté calculé à hauteur de 60% du salaire médian."" Exposé sommaire : À travers cet amendement, nous proposons la revalorisation du minimum vieillesse, désormais...
25/01/2023 — Amendement N° AS3335 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guira...
Le 6° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d'action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. La rémunération des actionnaires explose. Le CAC40 a rémunéré ses actionnaires à hauteur de 80 milliards d'euros en 2022 au titre ...
25/01/2023 — Amendement N° AS3359 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guira...
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I ...
25/01/2023 — Amendement N° AS3378 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'h...
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices générés par les activités domestiques d’exploration et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures et de raffinage des sociétés productrices de pétrole redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affa...
25/01/2023 — Amendement N° CF305 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, ...
Après le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi rédigé : « VII bis. – L’État garde la possibilité de revenir sur les exonérations de cotisations sociales à destination des entreprises, listées au présent article. » Exposé sommaire : « Nous proposons, par cet amendement, d’augme...
25/01/2023 — Amendement N° AS3188 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la présente reforme des retraites sur les personnes âgées de plus de 50 ans au regard de l’emploi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière une réalité sociale que le projet...
25/01/2023 — Amendement N° AS3390 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'h...
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition e...
25/01/2023 — Amendement N° AS3201 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un service rattaché à la caisse nationale des retraites, ayant pour fonction de s’assurer que tous les conjoints d’exploitants agricoles sont correctement déclarés de façon à bénéficier de droits à la retr...
