Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier

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Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement, relatif au bon déroulement de nos débats, ainsi que sur l'article 26 de la Constitution. Monsieur le garde des sceaux, adresser deux bras d'honneur au président d'un groupe parlementaire est indigne de votre fonction. Je dois dire que je trouve particulièrement savoureux de voir que vous refuse...

Monsieur le garde des sceaux, dans n'importe quelle autre démocratie, vous auriez dû démissionner. Pourtant, vous vous maintenez dans votre poste par le fait du Président, qui s'apparente au fait du prince, car nous sommes sous la Ve République. Votre geste est d'autant plus grave que M. Marleix soulignait un fait qui doit ...

…mais si vous ne présentez pas vos excuses, nous serons incapables de poursuivre les débats dans la sérénité nécessaire à notre travail et dans le respect dû à la représentation nationale.