Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 41 du règlement de l'Assemblée nationale, qui a été invoqué par la présidente de la commission des affaires sociales pour refuser d'examiner l'ensemble des sous-amendements déposés sur la proposition de loi du groupe LIOT. Cette décision est très grave, non seulement parce qu'elle bafoue le droit constitutionnel des dé...
Je vous adjure de comprendre que par cette décision, la présidente de la commission des affaires sociales s'autorise l'impossible : outrepasser la Constitution.
Ce faisant, elle met en danger l'ensemble des droits des parlementaires. C'est un précédent extrêmement grave. Nous ne pouvons poursuivre l'examen du projet de loi de programmation militaire comme si de rien n'était. Je demande que la conférence des présidents soit réunie d'urgence pour en discuter.
L'Assemblée ne saurait poursuivre ses travaux, quand la pression de l'exécutif se fait si forte qu'elle conduit à bafouer le règlement, la Constitution, mais aussi la dignité des parlementaires et des millions de gens que nous représentons.
