Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
23 amendements trouvés
25/05/2023 — Amendement N° CD9 au texte N° 1159 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « continue » supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons élargir le dispositif de mobilité pour les actifs qui souhaitent réaliser des formations dans l'hexagone en supprimant la condition relative à l'impossibilité de réaliser le cursus souhaité dan...
25/05/2023 — Amendement N° CD8 au texte N° 1159 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Aux alinéas 3 et 4, après le mot : « actives » insérer les mots : « et aux étudiants ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous proposons d'étendre ce "passeport pour le retour aux pays" aux étudiants. Aujourd’hui, uniquement ceux qui ont bénéficié de l’aide continuité territoriale à leur départ peuvent prétendre à une aide au ...
25/05/2023 — Amendement N° CD18 au texte N° 1159 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’instauration d’un tarif résident sur les moyens de transports aériens et maritimes pour les citoyens ultramarins dans leurs mobilités entre les outre-mer et l’hexagone et à l’intérieur d’une même zone géographique ult...
