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Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
23 amendements trouvés
25/05/2023 — Amendement N° CD20 au texte N° 1159 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’extension du dispositif cadre d’avenir à l’ensemble des collectivités des outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous voulons généraliser le dispositif "Cadres d'avenir", existant en Calédonie, à Mayotte e...
25/05/2023 — Amendement N° CD14 au texte N° 1159 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions et restrictions actuelles pour être bénéficiaire de l’aide à la continuité territoriale outre-mer. Il propose une évolution de ces conditions afin d’élargir le nombre de bénéficiaires et la fréquence de l...
25/05/2023 — Amendement N° CD19 au texte N° 1159 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le développement du principe de continuité territoriale pour le fret de marchandises dans les outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'étudier le développement du principe de continuité terri...
