Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion générale)

Cette proposition de résolution présentée par de nombreux députés de la majorité ne manque pas d'audace. La surtransposition, rappelons-le, consiste à durcir le cadre juridique européen lors de la transposition des directives européennes dans le droit national. Depuis plus de dix ans, la Commission européenne désapprouve ce procédé de surenchèr...

En janvier dernier, la fin des dérogations autorisant l'enrobage des semences en France a mis le feu aux poudres. C'est toute la filière betteravière et sucrière française que cette décision a mise en péril. L'interdiction totale des néonicotinoïdes dans le droit français a été prise en dépit du bon sens, en l'absence de toute autre solution sc...

Sur ce sujet, le Rassemblement national déposera une proposition de loi défendue par M. Timothée Houssin, qui y reviendra dans son intervention. Alors même que le principe de non-régression environnementale a été introduit dans cette loi « biodiversité », certaines de ses dispositions ont abouti au résultat inverse ! Dans l'exposé des motifs ...

Cette folie de votre majorité, consistant à surtransposer pour jouer les élèves modèles à Bruxelles, conduit la France à importer 50 % des denrées alimentaires qu'elle consomme et place nos agriculteurs dans une situation de concurrence déloyale absolument intenable. Le Rassemblement national déposera une proposition de loi, défendue par M. Gré...