Les interventions de Matthias Tavel sur ce dossier

391 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 2297 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets attendus sur les comptes de la sécurité sociale d’une révision des traitements et pensions des soignants et personnels des services et établissements publics médico-sociaux et de santé leur permettant de ratt...

17/10/2022 — Amendement N° 2296 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Le 2° de l’article L. 162‑1‑14‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , en particulier dans les établissements de santé publics ». Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaitons alerter sur le phénomène des dépassements d'honoraires dans les hôpitaux publics. Les données sur le phénomène sont insuffisan...

17/10/2022 — Amendement N° 2295 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

I. – Le titre VI du livre premier du Code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 160‑10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels de santé exerçant en ville appliquent le tiers payant intégral aux bénéficiaires de l’assurance maladie. » ; 2° À l’article L. 161‑36‑2, le mot : « obligatoire » est suppri...

17/10/2022 — Amendement N° 2294 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la psychiatrie depuis vingt ans et ses évolutions. Il prend en compte l’augmentation de la démographie et des pathologies traitées, ainsi que les conditions de travail des personnels médicaux et paraméd...

17/10/2022 — Amendement N° 2293 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale et chiffrant le coût et les bénéfices à long terme d’un plan d’urgence pour les établissements publics de santé assurant des activités de psychiatrie. ...

17/10/2022 — Amendement N° 2292 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport estimant le coût pour les finances sociales de la socialisation des complémentaires et du financement par la sécurité sociale de l'ensemble reste à charge, ainsi que ses effets sur les inégalités de santé. Exposé sommaire : Avec un res...

17/10/2022 — Amendement N° 2291 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l’extension et le renforcement du dispositif « engagement maternité » à l’ensemble du territoire, son financement par une dotation populationnelle, le renouvellement des indicateurs de périnatalité nécessaires et les impa...

17/10/2022 — Amendement N° 2290 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la réintégration à l’assurance maladie de l’ensemble des activités des complémentaires santé. Ce rapport pourra notamment vérifier les recettes ainsi collectées par la levée de nouvelles cotisations, ainsi que l’...

17/10/2022 — Amendement N° 2289 au texte N° 274 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge et le développement de la contraception masculine afin de cesser de faire peser la charge de la contraception principalement sur les femmes. Ce r...

17/10/2022 — Amendement N° 2288 au texte N° 274 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’audit de la dette sociale de la caisse d’amortissement de la dette sociale. Pour réaliser cet audit, le Gouvernement met en place une large commission citoyenne, réunis...

17/10/2022 — Amendement N° 2287 au texte N° 274 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Le titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 21° de l’article L. 160‑14, les mots : « âgée de moins de 26 ans » sont supprimés ; 2° À la première phrase de l’article L. 162‑4‑5, les mots : « âgée de moins de 26 ans » sont supprimés ; 3° À la première phrase de l’article L. 162‑8‑1, les mots : «...

17/10/2022 — Amendement N° 2286 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

L'État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée maximum de deux ans, au sein de quatre collectivités territoriales désignées par arrêté du ministre de la santé, le financement d'une campagne de lutte préventive contre les maladies chroniques. Un décret d’application précise les modalités du présent alinéa. Les modalités d’applica...

17/10/2022 — Amendement N° 2285 au texte N° 274 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

À titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut décider d’étendre le dispositif de la première consultation longue infections sexuellement transmissibles contraception à l’ensemble des mineurs de moins de dix-huit ans, sous la dénomination de « consultation longue santé sexuell...

17/10/2022 — Amendement N° 2284 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

L’article 43 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est complété par l’alinéa suivant, insérer un alinéa ainsi rédigé : « VI. Dans un délai de seize mois à compter du lancement de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact pour les finances publiques d’une augmentati...

17/10/2022 — Amendement N° 2283 au texte N° 274 - Article 17 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – 1° – L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée maximum de deux ans, au sein de quatre collectivités territoriales désignées par arrêté du ministre de la santé, le financement d’une campagne de lutte préventive contre les maladies chroniques liées à la sédentari...

17/10/2022 — Amendement N° 2282 au texte N° 274 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les effets attendus sur la loi de financement de la sécurité sociale d’une interdiction d’exposer les salariés à une température excédant trente-trois degrés celsius sur leurs postes de travail sauf dérogation. Ex...

17/10/2022 — Amendement N° 2281 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la stratégie de prévention et de lutte contre l'addiction, associant les associations de terrain et d'intervention contre l'addiction. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de reme...

17/10/2022 — Amendement N° 2280 au texte N° 274 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

I. – Par dérogation à l’article L. 6211‑10 du code de la santé publique et à l’article L. 162‑13‑2 du code de la sécurité sociale, tout assuré peut bénéficier à sa demande et sans prescription médicale, d’un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale pris en charge intégralement par l’assurance-mala...

17/10/2022 — Amendement N° 2279 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

I. – L’article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Une part à hauteur de 30 % de l’impôt mentionné à l’article 964 du code général des impôts est versée à la branche mentionnée au 4° de l’article L. 200-2 du code de la sécurité sociale. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à d...

17/10/2022 — Amendement N° 2235 au texte N° 274 - Après l'article 34 (Retiré avant séance)
M. Ruffin

I. – Le e du 3° de l’article L. 14‑10‑5 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont concernés par le présent e uniquement les départements qui mettent en place un fonctionnement à la tournée. » II. – Le I entre en vigueur à la date mentionnée au A du II de l'article 44 de la loi ...