Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion des articles)
Les interventions de Matthias Tavel
Les amendements de Matthias Tavel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il se fonde sur les articles 63 et 64 de notre règlement. Sauf votre respect, madame la présidente, voilà maintenant plusieurs fois que vous invitez de manière répétée la majorité à exprimer sa position, même quand ses membres sont manifestement dissipés ou hésitants. Cette pratique s'apparente à un rappel à l'ordre visant à leur intimer de vot...
L'article 100, monsieur le président. Après ce qui s'est produit à l'article 4 puis il y a un instant, il serait bon que la présidence ou le rapporteur précise quand l'adoption d'un amendement ferait tomber les amendements suivants. Cela éviterait des désordres et des complications souvent inutiles dont on se demande cependant parfois si une pa...
Il se fonde sur l'article 95 du règlement. Le Gouvernement a décidé de réserver la discussion de plusieurs articles, notamment ceux relatifs à l'agrivoltaïsme, qui auraient pourtant vocation à être examinés dans la foulée de ceux portant sur le photovoltaïsme, dont l'examen est en cours. Le Gouvernement compte-t-il maintenir la réserve sur les ...
Il est fondé sur l'article 63, relatif aux votes à main levée. Sans mettre en cause votre présidence, madame, vous avez à deux reprises appelé deux fois les votes contre, alors que les scrutins étaient serrés.
La moindre des choses serait de traiter de la même manière l'appel des votes pour et celui des votes contre. Rappeler le vote contre permet à nos collègues un peu distraits de se rattraper.
