Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 14)

Sans reprendre toutes les explications que j'ai déjà données lors de l'examen de l'article 13, je réponds à M. Lecoq. Effectivement, il ne s'agit pas d'une ICPE – installation classée pour la protection de l'environnement –, mais je suis d'accord avec vous, le préfet doit prendre des mesures équivalentes aux dispositions applicables aux ICPE. M...

Ce n'est pas du tout ce que nous sommes en train de faire ! Se priver de ce terminal méthanier reviendrait à se passer de l'équivalent de la consommation en gaz d'un tiers des ménages français ! Proposez donc des solutions ! Avis défavorable.

La disposition que vous proposez ne nous semble pas absolument nécessaire, dans la mesure où un calendrier est déjà prévu avec une date de mise en service pour 2023. Il ne nous paraît pas indispensable d'ajouter des jalons intermédiaires. J'émets donc un avis défavorable.

Il me semble que nous avons déjà en partie répondu sur ce point. L'alinéa 16 de l'article 14 prévoit une étude obligatoire des dangers avant qu'une autorisation puisse être délivrée. Il est également précisé qu'une dérogation à l'évaluation environnementale devra être dûment justifiée. Une telle dérogation ne dispensera d'ailleurs pas de l'étab...

Cher collègue, la participation du public est bien prévue, et les informations seront mises à sa disposition. En revanche, vous proposez un délai incompressible de six mois pour l'organisation de cette consultation publique, ce qui ne semble pas compatible avec l'urgence de la situation – car ce sont bien des mesures d'urgence que nous prenons ...

Le dossier mentionné à l'alinéa 8 de l'article, qu'établit le porteur de projet, prévoit une « analyse des incidences notables du projet sur l'environnement et la santé humaine, assortie, le cas échéant, des mesures de compensation qu'il prévoit ». Les gaz à effet de serre étant couverts par le champ du dossier, je vous demande de retirer l'ame...