Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Présentation)

C'est avec une grande satisfaction que je présente aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Je me félicite que l'Assemblée nationale et le Sénat aient travaillé ensemble dans un esprit constructif et de compromis ; le texte pourra ain...

L'Assemblée nationale a, par ailleurs, limité à cinq ans la durée d'exploitation du terminal méthanier flottant du Havre, infrastructure gazière non pérenne ; cette disposition a été votée conforme au Sénat, et nous avons conservé les apports de celui-ci en vue de renforcer la maîtrise des conséquences environnementales de l'installation. À l'...

J'ai eu l'honneur d'être désignée rapporteure, au nom de la commission des affaires économiques, pour le titre III du projet de loi, consacré à la souveraineté énergétique. Ces mesures d'urgence répondent à une triple exigence liée au contexte actuel : premièrement, l'incertitude sur les importations de gaz qui découle de la guerre en Ukraine ...

D'une part, je rappelle que nous parlons de l'utilisation temporaire d'une unité de 500 mégawatts alors que les centrales fermées au cours des dix dernières années en France représentaient au total une puissance de 12 gigawatts – soit vingt-quatre fois plus.

D'autre part, le contexte de tension sur la production expliqué précédemment nous oblige, en responsabilité, à prendre une telle mesure. Pour le dire autrement, qui, ici, voudrait prendre le risque de plonger les Français dans le noir l'hiver prochain ? Personne, me semble-t-il. Enfin, les trois derniers articles concernent l'ARENH, un disposi...

Nous évoquerons notamment la hausse de 20 térawattheures du plafond pour 2022. Vous le savez, au vu de l'envolée du prix de l'électricité, le Gouvernement a choisi l'an dernier d'augmenter le volume de l'ARENH pour garantir la protection des consommateurs. Cette disposition législative, prévue par l'article 19, est nécessaire pour sécuriser les...

Il ne s'agit pas d'ouvrir un débat global sur un mécanisme de régulation dont nous connaissons tous les limites et qui, de toute façon, prendra fin au plus tard en 2027. Mais si cette hausse pour 2022 était remise en cause, le rattrapage sur les six prochains mois de l'année entraînerait une hausse de 25 % du prix pour les entreprises et collec...

Avant de conclure, je voudrais remercier les parlementaires de la majorité comme de l'opposition qui, au sein de notre commission, ont contribué, par leurs interventions et leurs amendements – que, pour certains d'entre eux, nous avons d'ailleurs adoptés –, au débat de fond et ont permis une évolution cohérente du texte. J'espère bien sûr que c...