Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mesure de suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Ce fonds, créé en 2013, permet de soutenir financièrement les communes et leurs EPCI, le cas échéant, dans le développement d’une offre d’activité périscolaire. Cet accomp...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0	1
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	1 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 296C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 300 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 295C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 469 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1039C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 50 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1042C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 20 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1043C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 60 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1050C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 300 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE249C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Panifous Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 2 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE226C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE225C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 800 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE227C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE238C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 1 U... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1032C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable) Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, M. Serva Le cinquième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les territoires ultramarins mentionnés à l’article 73 et 74 de la Constitution font l’objet d’une attention toute particulière » Exposé sommaire : L’école doit retrouver son rôle d’ascenseur social, notamment en outre-m... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1990C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Castellani, M. Lenormand, M. Serva, Mme Youssouffa Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 50 000 000 Vie étudiante 50 000 000 0 Recherches scientifiques... Voir tout l'amendement     11 12 13 14 15 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org