Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mesure de suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Ce fonds, créé en 2013, permet de soutenir financièrement les communes et leurs EPCI, le cas échéant, dans le développement d’une offre d’activité périscolaire. Cet accomp...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0	1
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	1 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 296C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 300 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 295C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Hui... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 469 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1049C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 469 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE169C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1417C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 700 000 000 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1037C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE221C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 5 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1889C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 1 300 000 000 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE168C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF2013C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taupiac, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, Mme Froger, M. Panifous Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE224C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF2015C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Taupiac, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, Mme Froger, M. Panifous Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 100 000 000 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 200 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE167C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement     11 12 13 14 15 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 50 000 000 0