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Les interventions de Max Mathiasin sur ce dossier

939 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF791C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

19/10/2023 — Amendement N° CF823C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les difficultés persistantes rencontrées par les travailleurs indépendants pour rembourser leurs dettes envers l’ancien régime social des indépendants en Outre-Mer et en particulier à La Réunion, ainsi que les pistes de solutions permettant un règlement amiable de cette ...

19/10/2023 — Amendement N° CF870C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les sanctions plus dissuasives à envisager contre les manquements constatés au droit européen et national de la concurrence dans les territoires ultramarins, ainsi que les moyens de contrôle plus adaptés et proportionnés y afférents. Exposé sommaire : L’obje...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer650 0000
dont titre 2650 0000
Conditions de vie outre-mer0650 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 400 000
Conditions de vie outre-mer1 400 0000
TOTAUX1 400 0001 400 000

19/10/2023 — Amendement N° CF859C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les pistes d’outils opérationnels permettant d’obtenir plus de transparence sur la formation des prix en Outre-mer, notamment sur les marges des opérateurs économiques de la grande distribution dans les territoires ultramarins. Exposé sommaire : L’objet du présent amende...

19/10/2023 — Amendement N° CF350C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

19/10/2023 — Amendement N° CF568C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État96 0000
dont titre 296 0000
Vie politique00
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer060 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Soutien au réseau d'aide alimentaire en Outre-Mer(li...

19/10/2023 — Amendement N° CF863C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour mieux protéger et exploiter durablement nos zones économiques exclusives (ZEE) en Outre-Mer, et notamment y favoriser la pêche par les pêcheurs ultramarins. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de mieux protéger et exploiter durablem...

19/10/2023 — Amendement N° CF851C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer08 000 000
Conditions de vie outre-mer8 000 0000
TOTAUX8 000 0008 000 000

19/10/2023 — Amendement N° CF857C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt socio-économique d’un plafonnement à 25 % du chiffre d’affaires d’un marché ultramarin pour un seul et même acteur économique, ainsi que de la limitation à 1 500m² de surface de tout centre commercial en Outre-mer. Exposé sommaire : L’objet du prés...

19/10/2023 — Amendement N° CF345C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

19/10/2023 — Amendement N° CF820C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt socio-économique, et les modalités à mettre en œuvre, pour favoriser en Outre-mer une vraie concurrence d’unités de production à taille humaine et la création d’emplois locaux et durables. Exposé sommaire : Privilégier les petites unités artisanale...

19/10/2023 — Amendement N° CF807C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, M. Saint-H...

Le chapitre II du titre VII du Livre III du code général de la fonction publique est complété par un article L. 373 ainsi rédigé : « Par dérogation, en cas de réussite aux concours nationaux de la fonction publique, l’affectation locale d’un candidat originaire de ou résidant dans l’une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la ...

19/10/2023 — Amendement N° CF819C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le modèle économique des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, en particulier leur équilibre financier et leur financement pérenne, compte tenu notamment de leurs missions de ...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0630 000
Conditions de vie outre-mer630 0000
TOTAUX630 000630 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

19/10/2023 — Amendement N° CF519C au texte N° 1680 - Article 49 (Irrecevable)
M. Gumbs, Mme Mette, Mme Desjonquères, Mme Reid Arbelot, Mme Lingemann, Mme Youssouffa, M. Seo, M. Metzdorf, M. Daubi...

 « 6° Le premier alinéa de l’article L313-17-1 est ainsi rédigé : « Les organismes mentionnés aux articles L. 313-18, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-33 et L. 313-34 interviennent en France métropolitaine, dans les Collectivités d’Outre-mer régies par la loi organique n°2007-223 du 21 Février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnell...

19/10/2023 — Amendement N° CF342C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

19/10/2023 — Amendement N° CF521C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Gumbs, Mme Mette, Mme Desjonquères, Mme Lingemann, M. Kamardine, Mme Reid Arbelot, Mme Youssouffa, M. Ghomi, M. Se...

I. – À la quatrième phrase du dix-septième alinéa de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot :« Guyane » sont insérés les mots : « , à Saint-Martin ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre...

19/10/2023 — Amendement N° CF339C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias6 000 0000
Livre et industries culturelles06 000 000
TOTAUX6 000 0006 000 00...