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Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
41 amendements trouvés
15/06/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1359 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathi...
Au second alinéa de l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, après le mot : « territorialisée », sont insérés les mots : « , par région, en tenant compte des dynamiques démographiques régionales, ». Exposé sommaire : Certaines région...
