Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 10)

Nous proposons d'inscrire dans la loi la possibilité d'intégrer des critères liés à la RSE dans les accords d'intéressement, comme le prévoit l'accord national interprofessionnel. Ce dernier précise en effet que de plus en plus d'entreprises souhaitent intégrer de tels critères dans leurs accords d'intéressement pour utiliser celui-ci comme un ...

Naturellement, nous entendons votre propos, monsieur le ministre. Ce que nous comprenons moins bien, c'est la raison pour laquelle nous devrions retirer nos amendements. J'avoue que le raisonnement m'échappe un peu.

Notre collègue Colombani propose d'intégrer dans les accords d'intéressement d'une durée supérieure à un an une clause de revoyure ayant pour objet de réévaluer, le cas échéant, les objectifs de l'accord et d'envisager les modifications nécessaires.