Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Après l'article 1er (amendement précédemment réservé))

Cet amendement de Paul-André Colombani vise à insérer dans le texte un article ainsi rédigé : « La nation se fixe pour objectif de lutter contre la criminalité organisée. » Il s'agit d'inscrire dans la loi un objectif défini par le garde des sceaux, qui a déclaré vouloir faire de la lutte contre le crime organisé une de ses grandes priorités – ...