| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 | | TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 60 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Soutien au réseau d'aide alimentaire en Outre-Mer(li...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 630 000 | | Conditions de vie outre-mer | 630 000 | 0 | | TOTAUX | 630 000 | 630 000 | <...
Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le modèle économique des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, en particulier leur équilibre financier et leur financement pérenne, compte tenu notamment de leurs missions de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 1 000 000 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 1 000 000 | 0 | Paysages, eau e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 1 000 000 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 1 000 000 | ...
I. – Le A du VI de l’article 200 quindecies du code général des impôts est complétée par deux phrases ainsi rédigées : « Le taux du crédit d’impôt est de 25 %. Ce taux est porté à 35 % au titre des dépenses mentionnées aux 4 et 5 du II lorsque les travaux mentionnés aux 4 et 5 du II sont de nature à maintenir ou mettre en place une futaie de ty...
I. – L’article 793 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 3° , les mots : « des trois-quarts » sont remplacés par les mots : « de la moitié » ; b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La fraction de l’exonération est portée au trois-quarts lorsque le groupement forestier p...
Le 1° de l’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : I. – À la première phrase après la première occurrence du mot : « bois », sont insérés les mots :« respectant les conditions prévues aux alinéas suivants, ». II. – Sont ajoutés douze alinéas ainsi rédigés : « Sont exclus de cette exonération, les reboisements après une co...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 24 000 000 | 0 | Vie de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 80 000 000 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Après le 3° du III de l’article 54 de la loi 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, sont insérés un 4° et un 5° ainsi rédigés : « 4° Celle débutant le 1er janvier 2024 et s’achevant le 30 juin 2024 ; » « 5° Celle débutant le 1er juillet 2024 et s’achevant le 31décembre 2024 » Exposé sommaire : La loi de ...
I. – Supprimer les alinéas 2 à 8. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services. »...
Après la section XX bis du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une section XX quater ainsi rédigée : « Section XX quater « Taxe sur les programmes de rachats d’actions « Art. 235 quater ZD ter. – I. – Une taxe s’applique à toute opératio...
Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 1586 quater du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Art. 1586 quater. – I. – Les entreprises bénéficient d’un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Il est égal à la différence entre le montant de cet...
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