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Les interventions de Michel Sala sur ce dossier
562 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° AS660 au texte N° 1528 - Article 11 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le phénomène de préférence hexagonale à l’emploi ayant cours dans les territoires d’Outre-mer. Ce rapport détaillera les conséquences en matière d’emploi pour les p...
13/09/2023 — Amendement N° AS606 au texte N° 1528 - Article 5 (Rejeté)
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , contrôler la sincérité et la conformité aux dispositions légales des offres d’emploi déposées par les employeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le service employeur de Pôle emploi soit chargé de contrôler les annonces publiées pour s’assurer de leur légalité et de l’absence de doublon....
