Michel Sala

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : La France Insoumise - NUPES (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La France Insoumise
• Né le : 13 mai 1954 (69 ans) à Oran (Algérie)
• Profession : Ancien cadre du secteur bancaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @AvecMichelSala
  • Site web : https://linkr.bio/Avecmichelsala
  • Site web : https://www.instagram.com/avecmichelsala
  • Site web : https://www.instagram.com/michelsala_nupes

Contact

• Par e-mail :
  • michel.sala@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 5 Bis Rue Florian 30100 Alès 04 11 24 00 88
• Collaborateurs :
  • M. Maxime Neutzner
  • Mme Agathe Pibarot
  • M. Armand Crepin

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national de l'information statistique (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-colombie (vice-président)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises (membre)
  • Groupe d'études ruralité (membre)
  • Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Transition écologique des bâtiments scolaires (12 interventions)
• Plein emploi (2 interventions)
• Discussion d'une proposition de loi (3 interventions)
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
273	Total	15285
4	adoptés	484
74	rejetés	6585
4	tombés	735
58	retirés	1350
0	non soutenus	110
44	irrecevables	3050
89	en attente	2971

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/10/23 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 01/06/23 : Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 d...
• 06/10/22 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 09/04/24 : contre l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
• 09/04/24 : contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). (par délégation)
• 09/04/24 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). (par délégation)
• 09/04/24 : pour la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/04/24 : Pollution à salindres
• 13/03/24 : Intempéries dans le gard
• 13/02/24 : Contamination des eaux par les pfas
• 06/06/23 : Sécheresse

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/12/23 : Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (syndicats)
• 28/11/23 : Secrétariat d'état à la citoyenneté (politique sociale)
• 28/11/23 : Ministère de la transition écologique (bâtiment et travaux publics / Distorsion de concurrence concernant la réglementation REP pour la filière bois)
• 21/11/23 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (déchets)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 22 novembre 2023 au 24 janvier 2024)
• Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (vice-président du 14 juillet 2023 au 7 janvier 2024)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 1er novembre 2023 au 21 novembre 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 2 février 2023 au 28 octobre 2023)
• Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (membre du 1er juillet 2023 au 14 juillet 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 30 juin 2022 au 27 janvier 2023)