Les interventions de Mireille Clapot sur ce dossier
90 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° 1843A au texte N° 273 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac
I. - À la quatre-vingt-onzième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 528 000 000 » le nombre : « 1 120 000 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les t...
06/10/2022 — Amendement N° 1842A au texte N° 273 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac
I. – À la quatre-vingt-onzième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 528 000 000 » le nombre : « 1 865 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les t...
06/10/2022 — Amendement N° 1841A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. En se basant sur les évaluations des recettes de la TTF pour 2023, ce taux permettrait à l’État de ...
30/09/2022 — Amendement N° CF1441A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac
Après le 6° du I de l’article 100‑1 A du code de l’énergie, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 7° la trajectoire des finances publiques en matière de climat et de biodiversité pour trois périodes successives de cinq ans, notamment les objectifs de financements publics pour les secteurs clés de la transition écologique ; les moyens des...
30/09/2022 — Amendement N° CF1397A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Hai, M. Belhaddad, M. Bordat, M. Fait, Mme Janvier, Mme Klinkert...
I. – Les sociétés des secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros sont assujetties à une contribution de solidarité exceptionnelle sur les bénéfices perçus au cours de l’année 202...
30/09/2022 — Amendement N° CF1370A au texte N° 273 - Article 5 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Hai, M. Giraud, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Belhaddad, M. Bordat, M. Causse, Mme Colboc, ...
I. – À l’alinéa 16, substituer au taux : « 0,125 % » le taux : « 0,167 % ». II. – À l’alinéa 17, substituer au taux : « 0,225 % » le taux : « 0,3 % ». III. – À l’alinéa 18, substituer au taux : « 0,35 % » le taux : « 0,467 % ». IV. – À l’alinéa 18, substituer au taux : « 0,025 % » le taux : « 0,033 % ». V. – À l’alinéa 19, subst...
30/09/2022 — Amendement N° CF1439A au texte N° 273 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac
I. – À la quatre-vingt-onzième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 528 000 000 » le montant : « 1 120 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les...
30/09/2022 — Amendement N° CF1438A au texte N° 273 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac
I. – À la quatre-vingt-onzième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 528 000 000 » le montant : « 1 865 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les...
30/09/2022 — Amendement N° CF1440A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac
I. – Avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la transition écologique détermine la trajectoire des finances publiques en matière de climat et de biodiversité pour trois périodes successives de cinq ans. Elle se conforme aux objectifs et priorités d’action d...
30/09/2022 — Amendement N° CF1437A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. En se basant sur les évaluations des recettes de la TTF pour 2023, ce taux permettrait à l’État de ...
