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Les interventions de Moetai Brotherson sur ce dossier
443 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° AS3798 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Serva, M. Mathiasin, M. Lenormand, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Califer, M. Rimane, M. Brotherson, M. William, ...
I. Après l'article 13, insérer l'article 13 Bis ainsi rédigé : A partir du 1er Septembre 2023, les fonctionnaires issus des trois versants de la fonction publique, exerçant en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, bénéficient de la prise en compte de l'indemnité dite de "...
25/01/2023 — Amendement N° AS3800 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Serva, M. Mathiasin, M. Califer, M. Lenormand, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Gaillard, M. Rimane, M. Gumbs, M. R...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la faisabilité de la mise en place d’un dispositif permettant le rachat des droits à un coût raisonnable en faveur des agriculteurs ultra-marins ayant insuffisamment cotisé faute de cadre législatif existant durant l’en...
25/01/2023 — Amendement N° AS3799 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Serva, M. Mathiasin, M. Lenormand, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Califer, M. Nilor, M. Rimane, M. Brotherson, M....
I. Après l'article 13, insérer l'article 13 Bis ainsi rédigé : A partir du 1er Avril 2023, les fonctionnaires issus des trois versants de la fonction publique, exerçant en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent bénéficier de la prise en compte de l'indemnité dite d...
