Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Après l'article 20)

Je suis saisie d'un amendement n° 737 portant article additionnel après l'article 20, qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques n° 1158 et 1159. La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 820 deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 310, 17, 153, 235 et 242, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 17, 153 et 235 sont identiques. L'amendement n° 310 de M. Éric Ciotti est défendu. Les amendements n° 17 de Mme Émilie Bonnivard et 153 de M. Yannick Neuder sont défendus. La parole est à M. Dino Cinieri, pour so...

Je suis saisie de trois amendements, n° 244, 265 et 490, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 244 et 265 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 244.

L'amendement n° 265 de M. Paul-André Colombani est défendu. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 490.

Je suis saisie de deux amendements, n° 119 et 246, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 119.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 167, 569, 226 et 234, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 167 et 569 sont identiques. L'amendement n° 167 de M. Yannick Neuder est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 569.

Les amendements n° 226 de M. Pierre Cordier et 234 de M. Dino Cinieri sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Avant de passer au scrutin, je vous informe que sur les amendements n° 1072 et 907, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir les amendements n° 561 et 1023, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 243 et 1025. L'amendement n° 243 de M. Laurent Panifous est défendu. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 1025.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 268 et 834. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 268.

Les amendements n° 295 de M. Jean-Félix Acquaviva, 149 de M. Elie Califer, ainsi que les amendements n° 301, 302 et 309 de M. Éric Ciotti sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 76 Contre 132

Madame Abomangoli, la police de la séance relève de la compétence du président de séance. Chers collègues, je vous demande de bien vouloir écouter les orateurs dans le silence.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 91 Contre 137

Les amendements n° 199 de M. Thibault Bazin, 731 de M. Thomas Ménagé, 410 de M. Nicolas Meizonnet et 484 de M. Pierre Meurin sont défendus.