Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583, 612).
La parole est à M. Sébastien Chenu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
