Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 391, 382, 389, 402 et 413. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 391.
L'amendement n° 413 de Mme la rapporteure est défendu. Je ne demande pas l'avis de la commission et du Gouvernement sur leurs propres amendements. La parole est à M. Yannick Neuder.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 74 Contre 0
Monsieur Bazin, je n'avais pas vu que vous aviez demandé la parole et quand le scrutin est lancé, je ne peux plus vous la donner.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 438 et 440. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 438.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 65 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 393 et 407. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 393.
J'ai, subitement, dix demandes de parole. Pour que le débat soit équilibré – ce n'est jamais une science exacte –, la parole est à M. Frédéric Valletoux.
Non, monsieur Isaac-Sibille. Le règlement prévoit deux prises de parole, or j'ai déjà donné la parole deux fois. Je vous l'ai donnée tout à l'heure, au détriment de M. Rousset, cette fois c'est lui qui s'est exprimé.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 392 rectifié, 401 rectifié, 157 et 224, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 392 rectifié et 401 rectifié sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 392 rectifié.
Sur l'amendement n° 441, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 65 Contre 6
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 394, 158 et 400. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 394.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 395 deuxième rectification et 375 deuxième rectification. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 395 deuxième rectification.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 429 et 445. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 429.
Je suis saisie de deux amendements, n° 170 et 178, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 170.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 33 et 34, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 32 et 267. L'amendement n° 32 de M. Thibault Bazin a été défendu. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 267.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir les amendements n° 67 et 69, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir les amendements n° 123, 125 et 132, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
