Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
(Discussion générale)

Je vous informe que sur le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hendrik Davi.