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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 14 et 57, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 14.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 18 Contre 45
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 15 et 37. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 15.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 53, 18, 19 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 19, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l'amendement n°...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 6 Contre 40
