Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643, 1070).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'article 1er bis .
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements, n° 47, 1206 et 1310, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 47 et 1206 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 47.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 120, 121 et 122, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 122, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 1378 à l'amendement n° 122 et donner l'avis de la commission sur les amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 71 Contre 0
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 57, 58, 1180, 59, 692 et 936, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 59, 692 et 936 sont identiques. La parole est à...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 73 Contre 0
Pour répondre à votre question, monsieur Maillard, la bonne nouvelle, c'est que nous ne reculons pas : nous avançons. Nous le faisons en revanche très lentement, puisque nous examinons, en moyenne, entre vingt et vingt-cinq amendements par heure.
Comme l'a indiqué Mme Fiat, la conférence des présidents a statué sur le déroulement de nos débats. Elle a décidé qu'aucune séance ne serait ouverte demain et que la séance de ce soir serait levée à minuit : elle ne se prolongera pas au-delà. Voilà la situation en l'état. Si l'examen du texte n'était pas terminé d'ici-là – ce qui semble probabl...
Sur l'amendement n° 76, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 76 et 1158, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 76.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 17 Contre 28
Je suis saisie de deux amendements, n° 497 et 502, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 497.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 457 et 1087. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 457.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 361 et 642. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 361.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 30 et 354. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 30.
Sur les amendements identiques n° 1167 et suivants, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 1167, 1207, 1278 et 1319. La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l'amendement n° 1167.
