Bâtir la société du bien vieillir en france
(Discussion des articles)
Les amendements de Naïma Moutchou
Les interventions de Naïma Moutchou sur ce dossier
23 amendements trouvés
07/04/2023 — Amendement N° 1151 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Care...
Au 1° du IV de l’article L. 1111‑13‑1 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « à un proche aidant, ». Exposé sommaire : Actuellement, il est possible qu’un représentant légal accède à « Mon espace santé » au nom de du titulaire de cet accès. Il n‘est pas possible pour un proche a...
07/04/2023 — Amendement N° 1102 au texte N° 1070 - Article 1er (Adopté)
M. Christophe, M. Albertini, M. Favennec-Bécot, Mme Kochert, Mme Moutchou, M. Valletoux, M. Thiébaut, M. Lamirault, M...
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et sensibilise notamment à la prévention primaire pour le bien vieillir » Exposé sommaire : L’Organisation Mondiale de la Santé définit la prévention primaire comme étant l’ensemble des actes visant à diminuer l’incidence d’une maladie dans une population et à réduire les risques d’...
07/04/2023 — Amendement N° 1057 au texte N° 1070 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Ghomi, M. Perrot, Mme Moutchou, M. Vignal, M. Sitzenstuhl, M. Jacques, Mme Decodts, Mme Agresti-Roubache, M. Vuibe...
Après l’article L. 1431‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1431‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 1431‑5. – Dans chaque région, un plan pour l’accès aux soins des personnes âgées et la prévention de la perte d’autonomie est élaboré par l’agence régionale de santé, en prenant en compte les orientations nationales définie...
