Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
(Article 1er)

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie de trois amendements, n° 65 rectifié, 34 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune et qui font tous trois l'objet d'un sous-amendement. Les amendements n° 34 et 48 sont identiques. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 65 rectifié.

Sur cet amendement n° 65 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 227 Contre 0