Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
(Article 3 bis)

Je suis saisie de quatre amendements, n° 37, 41, 42 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 37.

La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir les amendements n° 41 et 42, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'article 3 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 69 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 24 et 36. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 24.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 38 Contre 15