Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 46 rectifié et 47, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 46 rectifié.
Je vous informe que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 13.
