Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 339 portant article additionnel après l'article 9.
Je suis saisie de deux amendements, n° 176 et 183, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 176 vient d'être défendu par M. Peu. La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 183.
Je suis saisie de sept amendements, n° 8, 41, 53, 65, 126, 177 et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 8, 41, 53, 65, 126, 177 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 8.
Les amendements n° 53 de Mme Isabelle Valentin, 65 de Mme Katiana Levavasseur et 126 de M. William Martinet sont défendus. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 177.
Vous le reprenez, monsieur Bazin, bien qu'il soit identique au vôtre… La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 49 Contre 53
