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Rénovation de l'habitat dégradé
Après l'article 9
Mots-clés
copropriétaire
copropriété
décret
habitat
immeuble
logement
syndic
Documents législatifs
Projet de loi N° 2066 (368 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00 (
41 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Lionel Royer-Perreaut,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
1483 mots
)
Thibault Bazin
(
599 mots
)
Stéphane Peu
(
599 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
238 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
168 mots
)
Inaki Echaniz
(
123 mots
)
Danielle Brulebois
(
121 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
94 mots
)
Ersilia Soudais
(
45 mots
)
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