Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 16)

L'article 16 a été supprimé par la commission. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 215 rectifié, 50, 57, 143 et 158, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 50, 57, 143 et 158 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 215 rectifié.

L'amendement n° 57 de M. Frédéric Mathieu est défendu. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 143.

Un peu de calme, mes chers collègues. Dois-je rappeler que j'ai demandé d'éviter les provocations ?… Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 35 Contre 41

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 34 Contre 44