Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 176, 177).
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous passons aux explications de vote. La parole est à M. Olivier Serva.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 381 Nombre de suffrages exprimés 366 Majorité absolue 184 Pour l'adoption 76 Contre 290
La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement, pourvu qu'il concerne la tenue de nos débats ou le déroulement de la séance. Sur quel article vous fondez-vous, madame la députée ?
Avant de donner la parole au dernier orateur inscrit, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Victor Catteau.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre, pour soutenir les amendements n° 1, 2 et 3, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 543 Nombre de suffrages exprimés 507 Majorité absolue 254 Pour l'adoption 395 Contre 112
Faisons le point : nous examinons actuellement douze amendements à l'heure. Puisqu'il en reste plus de cent vingt à examiner, en poursuivant au rythme actuel, nous devrions siéger sans discontinuer jusqu'à treize heures trente ou quatorze heures pour terminer l'examen du texte. Pour avancer, nous sommes convenus avec les présidents de groupe d...
Sur les amendements identiques n° 494, 667, 777 et 558, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur article 15, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvel...
Chers collègues, je viens d'annoncer les règles. Je vous demande de bien vouloir éviter ce jeu de ping-pong et de laisser l'orateur s'exprimer. Si vous voulez ensuite prendre la parole sur l'amendement, je vous la donnerai, mais je vous prie de bien vouloir respecter les règles du débats. Mme Garin, et elle seule, a la parole.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 283 Nombre de suffrages exprimés 278 Majorité absolue 140 Pour l'adoption 71 Contre 207
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 296 Nombre de suffrages exprimés 281 Majorité absolue 141 Pour l'adoption 215 Contre 66
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1108 du Gouvernement, qui fait l'objet de six sous-amendements n° 1131, 1132, 1133, 1134, 1136 et 1140.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir les sous-amendements n° 1131, 1132, 1133, 1134 et 1136, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements identiques n° 778 et 886, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 16, je suis également saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin pu...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 68 Contre 183
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 183 Contre 68
Sur les amendements n° 424 et 425, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 18, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est a...
