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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 6 et état b)
Les amendements de Nathalie Bassire
Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier
104 amendements trouvés
09/07/2022 — Amendement N° CF76 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Castellani
Avant le 1er octobre 2022, le Gouvernement remet un rapport au Parlement justifiant son refus de revaloriser les pensions sur le niveau réel d’inflation constaté en 2022. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli afin de demander au Gouvernement, de justifier sa décision de ne pas revaloriser les pensions au niveau ré...
09/07/2022 — Amendement N° CF84 au texte N° 17 - Article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Opérations en capital inté...
09/07/2022 — Amendement N° CF78 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Adopté)
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| Compensation aux collectivités territoriales de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale | 1 136 000...
09/07/2022 — Amendement N° CF97 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Rejeté)
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