Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
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Proposé par Guy Bricout et fruit d'un travail conjoint avec l'Assemblée des départements de France, cet amendement vise à ajouter à la composition de la conférence régionale de gouvernance un représentant de chaque département de la région. La présence des départements dans cette instance ne saurait être hypothétique, car ils s'impliquent forte...
La commission des affaires économiques a désigné – à juste titre – la Chambre des territoires de Corse comme l'organe de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols sur l'île. Le présent amendement de coordination vise à permettre à la collectivité de Corse de compléter, par délibération, la composition de la Chambr...
