Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
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Nous avons bien compris que chaque territoire est spécifique ; c'est évidemment le cas pour les outre-mer. L'amendement n° 486 vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 6 : « Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie. » En ef...
Il vise à introduire, s'agissant du plan d'épargne avenir climat, des mesures justifiées de discrimination positive en faveur des populations des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. En effet, les outre-mer représentent 80 % de la biodiversité française et sont les territoires les...
Nous avons bien compris que l'épargne peut être investie dans les outre-mer ; mais dans la gestion des livrets, il faut au moins doubler les plafonds, pour les proportionner aux enjeux des territoires, et diviser par deux les frais bancaires.
Afin de favoriser la concurrence, le code de la commande publique rend obligatoire, sauf exception, l'allotissement des marchés. En revenant sur ce principe, l'article 12 bis risque de profiter aux grands groupes et de compromettre l'accès aux marchés publics des PME, lesquelles contribuent pourtant au dynamisme de l'économie locale, au maillag...
Il vise à rappeler les spécificités ultramarines et à exclure les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que la Nouvelle-Calédonie, des dispositions de l'article 12 bis modifiant le code de la commande publique. En effet, l'allotissement permet en principe de susciter une plus grande concurrence et, in fine
Le présent amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Béatrice Descamps, vise à renforcer l'article 13 dans sa volonté de privilégier une commande publique vertueuse en intégrant parmi les critères à prendre en considération pour juger de la pertinence d'une offre l'existence éventuelle de labels RSE sectoriels. Cette mesure aurait deu...
Les observatoires de l'habitat et du foncier ont notamment pour mission d'analyser l'offre foncière disponible, cette analyse s'appuyant en particulier sur un recensement des friches constructibles. Cet amendement de Benjamin Saint-Huile vise à fluidifier et à accélérer le travail desdits observatoires, en prévoyant que le préfet du département...
Il vise à exclure les territoires d'outre-mer du champ d'application des dispositions du nouvel article L. 121-8-2 du code de l'environnement, à savoir la possibilité d'y tenir un débat public global portant sur plusieurs projets. En effet, la possibilité de mener un débat public sur plusieurs projets en même temps rend moins lisible chacun de...
Monsieur le ministre délégué, je n'ai pas bien compris votre réponse : quand il y a trois projets distincts, il n'y aura plus qu'un seul débat public ?
Mais s'ils sont distincts, voilà qui crée la confusion et nuit à la visibilité de chaque projet. Cela pourrait vraiment poser problème, et pas uniquement dans les outre-mer mais aussi dans tous les autres territoires.
