Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'article 11 vise à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour les outre-mer. Quel manque de respect pour les députés ultramarins, pour nos électeurs, pour nos territoires ! Je vis cela comme une atteinte à la démocratie parlementaire. Cette question, vous l'avez entendue à maintes reprises, mais elle se pose véritablement : somm...
Certainement pas, car c'est inacceptable ! Nous voulons le respect, nous voulons tout simplement légiférer dans l'intérêt de nos territoires ultramarins.
Le conseil départemental de La Réunion a voté une motion à l'unanimité, en mai dernier, regrettant que le présent projet de loi ne prenne pas en compte les spécificités réunionnaises et que le régime des sanctions prévu soit inadapté à la situation du territoire. On peut de fait s'interroger sur les effets de l'action de France Travail dans ces...
Comme notre collègue Naillet, nous proposons de décaler la publication des ordonnances relatives à l'application du présent projet de loi en outre-mer, afin de tenir compte des expérimentations qui sont actuellement menées pour préfigurer l'avènement de France Travail. Il convient en effet d'attendre qu'une évaluation des expérimentations soit ...
Appliquer une loi majoritairement orientée vers les sanctions dans des territoires où le taux de pauvreté atteint 60 %, comme en Guadeloupe ou en Guyane, et 40 % en Martinique et à La Réunion, et où le taux de chômage est très élevé – 24 % à La Réunion, 38 % à Mayotte – n'a pas grand sens. La levée des freins à l'emploi dépend d'un accompagnem...
L'article 1er dresse une liste des structures de l'emploi pouvant constituer des organismes référents pour la prise en charge des demandeurs d'emploi. En l'état actuel des choses, le texte prévoit que les demandeurs d'emploi puissent être accompagnés par Pôle emploi, par les missions locales, par les conseils départementaux et leurs organismes ...
Cet amendement de notre collègue Béatrice Descamps reprend exactement les mêmes arguments que celui présenté par notre collègue Emeline K/Bidi.
Cet amendement me donne l'occasion de redire, à l'unisson avec tous les députés ultramarins, notre regret de voir que cette future loi renvoie à des ordonnances pour son application dans les territoires ultramarins. Comme tout territoire hexagonal, ces derniers présentent des spécificités ; la loi doit s'y appliquer pareillement. À certains end...
