TOTAUX | 100 000 000 | 100 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 36 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 36 000 000 | 0 | TOTAUX | 36 000 000 | 36 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 630 000 | Conditions de vie outre-mer | 630 000 | 0 | TOTAUX | 630 000 | 630 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 | TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000
Le chapitre II du titre VII du Livre III du code général de la fonction publique est complété par un article L. 373 ainsi rédigé : « Par dérogation, en cas de réussite aux concours nationaux de la fonction publique, l’affectation locale d’un candidat originaire de ou résidant dans l’une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 100 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 100 000 | TOTAUX | 100 000 | 100 000 | SOLDE | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 0 | 0 | Jeunesse et vie associative | 0 | 36 000 000 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | <...
I. – Le A du VI de l’article 200 quindecies du code général des impôts est complétée par deux phrases ainsi rédigées : « Le taux du crédit d’impôt est de 25 %. Ce taux est porté à 35 % au titre des dépenses mentionnées aux 4 et 5 du II lorsque les travaux mentionnés aux 4 et 5 du II sont de nature à maintenir ou mettre en place une futaie de ty...
I. – L’article 793 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 3° , les mots : « des trois-quarts » sont remplacés par les mots : « de la moitié » ; b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La fraction de l’exonération est portée au trois-quarts lorsque le groupement forestier p...
Le 1° de l’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : I. – À la première phrase après la première occurrence du mot : « bois », sont insérés les mots :« respectant les conditions prévues aux alinéas suivants, ». II. – Sont ajoutés douze alinéas ainsi rédigés : « Sont exclus de cette exonération, les reboisements après une co...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 24 000 000 | 0 | Vie de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 80 000 000 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de...
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