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Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier

660 amendements trouvés


13/10/2022 — Amendement N° CF136C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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13/10/2022 — Amendement N° CF108C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer030 000 000
dont titre 2030 000 000
Conditions de vie outre-mer00
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

13/10/2022 — Amendement N° CF109C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

13/10/2022 — Amendement N° CF106C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

13/10/2022 — Amendement N° CF145C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, M. Lenormand, M. Castellani, M. Pancher

Avant le 31 juillet 2023, le ministre chargé des Outre-mer remet un rapport au Parlement sur l’utilisation des crédits exceptionnels pour l’outre-mer, issus de l’amendement n° 1065 discuté le 26 juillet 2022 par l’Assemblée nationale, votés dans la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. Ce rapport présente de mani...

13/10/2022 — Amendement N° AC47C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/10/2022 — Amendement N° CF211C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation0150 000
Indemnisation des victimes des persécutions a...

13/10/2022 — Amendement N° CD16C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/10/2022 — Amendement N° CD27C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CD36C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Le II de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Un programme de soutien financier au réemploi et à la réutilisation des emballages. » Exposé sommaire : La stratégie nationale 3R (réduction, réemploi, recyclage) pour les emballages en plastique à usage unique adoptée en 2022 le dit explicitem...

13/10/2022 — Amendement N° CD35C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports070 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture030 000 000
Paysa...

13/10/2022 — Amendement N° CD40C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ses effectifs ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2021. » Exposé sommaire : Afin de permettre une gestion sylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique et aux spécificités de chaque peuplement dans les forêts publiques, l’Office Natio...

13/10/2022 — Amendement N° CD25C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CF210C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

13/10/2022 — Amendement N° CD33C au texte N° 273 - Article 33 (Rejeté)
M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 » II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmen...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et ...

13/10/2022 — Amendement N° CD37C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

I. – L’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2335‑17. – I. – Il est institué, à compter de 2023, une dotation budgétaire destinée aux communes engagées dans une démarche de protection de la biodiversité. Cette dotation comporte deux fractions. « II. – Le montant est attribué aux...

13/10/2022 — Amendement N° CF141C au texte N° 273 - Article 33 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Colombani

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmente...

13/10/2022 — Amendement N° CD8C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...