Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier

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Cet amendement de M. Lenormand vise à alerter l'État. Il est nécessaire que celui-ci valide les PPE – programmations pluriannuelles de l'énergie – dans les délais pour que les collectivités territoriales puissent réaliser leurs projets d'accélération de l'implantation des énergies renouvelables. En l'occurrence, à Saint-Pierre et Miquelon, les ...

Je rejoins M. Fournier. Au-delà du problème de l'enfouissement se pose celui du recyclage. La question des CSR est cruciale à La Réunion. Nous trions depuis plusieurs décennies, pourtant un incinérateur est en cours d'installation. Il ne sera pas couplé avec une cimenterie. Cela signifie que d'autres filières de gestion des déchets ne verront m...

Si, madame la ministre ! L'incinérateur est calculé pour 300 000 tonnes : nous devrons même acheter les déchets de nos voisins pour le faire tourner !

C'est en Europe le seul incinérateur de ce type dont on a autorisé l'installation sans l'accoler à une cimenterie. En Europe continentale, ça ne se passerait pas comme ça ! Je crains vraiment les conséquences de l'adoption de ces amendements.

Nous allons retourner dans les zones non interconnectées (ZNI) à travers mon amendement qui propose de leur adapter le seuil à partir duquel s'applique l'obligation d'installer des panneaux photovoltaïques. Si on veut permettre à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon d'atteindre l'autonomie éner...

L'amendement vise à rendre obligatoire l'avis conforme de la CDPENAF – commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – sur les projets de production d'énergie photovoltaïque sur friches agricoles dans les zones protégées par la loi littoral.

L'article L. 121-39-1 du code de l'urbanisme, applicable en Guyane et à Mayotte, prévoit d'ores et déjà quelques exceptions au principe de continuité s'appliquant à l'ensemble du territoire communal, notamment au profit des « installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables qui sont incompatibles avec le voisinage des...

Par cet amendement rédigé par mon collègue Bertrand Pancher, nous souhaitons également abaisser le seuil à 250 mètres carrés. Les panneaux solaires installés sur les toitures et en ombrières comportent de très nombreux avantages : ils ne créent pas de conflits d'usage des sols, n'ont pas d'impact sur la biodiversité et n'accroissent pas l'arti...

L'objectif de la planification créée à l'article 3 est de construire un développement équilibré des énergies renouvelables, dans le respect de la biodiversité. Il s'agit d'aboutir à un consensus sur la méthode la plus acceptable par tous. Si l'on ne prévoit pas la participation du public à cette démarche, on manque l'un des objectifs majeurs de...

Identique à celui de Mme Boyer, il reprend une demande forte de la chambre d'agriculture et de nombreux agriculteurs de l'île de La Réunion, qui souhaitent développer la souveraineté alimentaire de l'île. La Réunion est un petit territoire, et nous ne pouvons pas nous permettre de perdre du foncier agricole pour produire de l'énergie – je ne sa...

Déposé par notre collègue Jean-Louis Bricout, il vise à accompagner le développement de chaque projet d'énergie renouvelable par la création d'un comité de projet incluant les différentes parties prenantes concernées par ledit projet. Un tel comité a vocation à réunir autour de la table les différentes entités et personnalités intéressées par l...

Je salue la démarche qui a prévalu jusqu'à présent dans l'examen de ce projet de loi. Les députés ont pu échanger de manière constructive avec la ministre et les rapporteurs des différentes commissions. Merci pour votre écoute, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs ! Vous n'avez cependant peut-être pas tout entendu et voici le...