Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7 de ce projet de loi. Cet article introduit de manière inédite l’intelligence artificielle à travers de caméras intelligentes et tend dangereusement à l’application, dans le cas d’une prolongation de l’expérimentation, d’un système de reconnaissance biométriqu...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « , en confie le développement à un tiers ou l’acquiert ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le développement du traitement algorithmique par l’État, excluant ainsi les acteurs privés de cette prérogative du projet de loi. La liberté, et le cas échéant la pote...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de manifestations sportives, récréatives ou culturelles » les mots : « des évènements des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 1 afin de garantir que cette expérimentation de surveillance de la popula...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et jusqu’au 31 décembre 2024 » les mots : « , du 26 juillet 2024 au 8 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 1 afin de garantir que cette expérimentation de surveillance de la population, via l’intelligence artificielle, soit uniqu...