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Les interventions de Nicolas Ray sur ce dossier
182 amendements trouvés
24/05/2023 — Amendement N° AS73 au texte N° 1175 - Article 1er (Tombe)
M. Descoeur, M. Kamardine, M. Bony, M. Seitlinger, M. Le Fur
À l’alinéa 20, après le mot : « collectivités », insérer les mots : « et le guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé mentionné au 3° de l’article L. 1432‑1, ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a acté la création de guichets uniques départementaux d’ac...
24/05/2023 — Amendement N° AS58 au texte N° 1175 - Article 1er (Tombe)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Ray, Mme Frédériq...
À l’alinéa 20, après le mot : « collectivités », insérer les mots : « et le guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé mentionné au 3° de l’article L. 1432‑1, ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a acté la création de guichets uniques départementaux d’ac...
