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Les interventions de Nicolas Ray sur ce dossier

182 amendements trouvés


24/05/2023 — Amendement N° AS61 au texte N° 1175 - Article 2 (Tombe)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, M. ...

À l’alinéa 3, après le mot : « libéraux », insérer les mots : « , de représentants des internes en médecine et des étudiants en santé ». Exposé sommaire : Une des missions des conseils territoriaux de santé sera d’améliorer l’accès aux soins, notamment par la construction d’outils incitatifs à l’installation de professionnels de santé. En ...

24/05/2023 — Amendement N° AS53 au texte N° 1175 - Article 3 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Nury, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigi...

Après la seconde occurrence du mot : « code », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « peuvent en devenir membres sur la base du volontariat et selon des modalités définies par décret ». Exposé sommaire : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation de se construire et à fonctionner avec des médecins volontair...