Protéger la population des risques liés aux pfas

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires et ustensiles de cuisine au 1er juillet 2025, le secteur ayant besoin de davantage de temps pour travailler sur des alternatives qui, au-delà de leur simple disponibilité sur le marché, offrent des niveaux de perfor...

Substituer aux alinéas 7 à 11, les cinq alinéas suivants : « Art. L. 523‑6‑1. – I. – Sont interdites à compter du 1^er janvier 2025, en cohérence avec les avis et les réglementations européens, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits contenant des substances...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement établit un registre national des entreprises utilisant, fabriquant ou manipulant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, afin de mieux surveiller et contrôler leur utilisation. Ce registre est accessible aux autorités compétentes ainsi qu’aux organes de réglementati...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Des mesures de sensibilisation et d’information du public sont mises en place afin de faire connaître les dangers associés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées et d’encourager des pratiques alternatives plus sécurisantes dans tous les secteurs d’activité. » Exposé sommaire : Le...