Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Rappelons que cette disposition, que l'Assemblée a déjà rejetée il y a quelques mois, pose vraiment problème.

Ne nous y trompons pas : c'est le début des fusions. Dans mon territoire, le GHT se compose de cinq établissements. Dans trois d'entre eux, le poste de directeur est vacant, y compris – et surtout – l'établissement support. Que voulez-vous faire ? J'estime donc que cette disposition est incongrue et qu'elle met en péril les établissements secon...

Ne nous racontez pas d'histoires : il est déjà d'usage qu'un médecin sur le point de partir en retraite l'annonce à ses patients. Parfois, ces derniers étaient même au courant avant qu'il ne le leur dise. En tout cas, dans les territoires, exception faite des accidents de la vie, ce serait tout à fait normal qu'un médecin s'y prenne six mois av...

Cette belle mesure ne serait pas extrêmement coercitive et permettrait d'organiser au mieux la venue d'un autre médecin, si tant est que la chose soit possible, ainsi que de rassurer les intéressés – y compris les élus locaux, qui s'investissent souvent beaucoup dans les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ou les centres de santé, et s...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine soutient ces amendements, à une nuance près, que Chantal Jourdan a évoquée : le médecin coordonnateur a certes d'autres fonctions que celle de prescrire, mais nous manquons surtout cruellement de médecins coordonnateurs – c'est le cas dans de nombreux Ehpad de mon département. Il est bien beau de perme...

Il faut absolument y remédier : ce doit être une priorité – c'est d'ailleurs la première chose que nous faisons dans mon territoire. Nous voterons donc ces amendements, bien qu'ils ne répondent que partiellement au problème.

Juste une petite information puisque nous avons eu la chance d'auditionner hier la Caisse des dépôts en commission des finances : Orpea devrait devenir une entreprise à mission… Je ne sais pas si c'est le but de votre amendement.

L'idée de pérenniser l'existence et l'activité d'une MSP qui compte un seul médecin, en étendant à trois ans le délai avant dissolution, peut évidemment sembler séduisante. Cependant, il y a là quelque chose de très contradictoire. En effet, vous annoncez l'augmentation du nombre de MSP, qui passerait de 2 250 actuellement à 4 000, tout en dis...

En réalité, sur les territoires que je connais, on observe deux mouvements contradictoires. D'un côté, des élus locaux se battent pour créer des MSP, autrement dit des bâtiments payés par l'argent public – incluant des financements issus du contrat de plan État-région ou provenant des départements, des communes ou des communautés de communes. D...

S'agissant de la permanence des soins en établissements de santé, le dispositif que vous proposez représente une avancée, et je la salue. Je prends un exemple simple : l'hôpital de référence de mon département, situé à Bourges, a perdu presque tous ses otorhinolaryngologistes, car ceux-ci ont rejoint la clinique voisine, où ils n'ont pas de gar...

S'agissant de la permanence des soins ambulatoires, l'obligation doit s'appliquer à tout le monde ou à personne. Il faut que le dispositif soit clair et cohérent : on ne peut pas obliger tous les médecins salariés des centres de santé à but non lucratif à participer à la permanence des soins alors même que cela ne figure pas dans leur contrat d...

Monsieur le ministre, je vous invite à suggérer à vos collègues du Gouvernement de faire comme vous sur tous les textes, cela simplifiera les choses !

Nous voterons bien entendu en faveur de ces amendements d'expérimentation, mais je tiens à exprimer deux petites préventions. Tout d'abord, avoir suivi l'option santé permettra-t-il d'être mieux classé par l'algorithme de Parcoursup ? La généralisation de cette nouvelle option aura des conséquences, ne l'oublions pas.

Ensuite, comment comptez-vous vous assurer que les lycéens en bac général ayant suivi l'option santé ne prendront pas toutes les places des élèves en bac technologique sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) dans les formations sanitaires, sociales et paramédicales auxquelles ils peuvent prétendre ? Il reste des sujets à étudier.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il n'est pas vrai que cette mesure n'aurait aucune conséquence, sinon positive. Si les GHT deviennent des personnes morales, il n'y aura plus de conseil de surveillance dans les hôpitaux,…

…ou du moins celui-ci n'aura-t-il plus aucun pouvoir. Ne soyons pas dupes. Cessez de tourner autour du pot : ce sont là les prémices de la transformation du GHT en un établissement unique, dont les anciens membres deviendront les annexes et les antennes. Vous souhaitez bien – c'est écrit – une direction unique : un poste vacant de directeur d'h...

Pour ne citer qu'un exemple de ce que j'avance, l'hôpital du Blanc a commencé par avoir la même direction que celui de Châteauroux : sa maternité a alors fermé !

Cela a tout à voir ! Il y a là un réel problème. On me dit même que les fonctions du conseil de surveillance reviendraient au comité territorial des élus locaux : sincèrement, c'est une blague ! Si vous faites des GHT des personnes morales, les petits hôpitaux se retrouveront démunis…

…en attendant d'être absorbés, ce qui entraînera encore plus de fermetures de services et d'éloignement de nos concitoyens. Je prends date : en faisant cela, vous poursuivrez, non pas l'aménagement, mais le déménagement du territoire !

Monsieur le rapporteur, vous nous expliquez que cela ne va pas, mais qu'il ne faut rien changer. Je vous en prie, ne dites pas cela, pas vous !